Téléservice
Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet :
- de consulter les annonces parues au JOAFE des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- DĂ©claration initiale d'une associationÂ
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d'une association
