Inscription sur les listes électorales

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant accompli les démarches obligatoires de recensement militaire au moment de leur seizième anniversaire. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Être domicilié sans la commune ou y être propriétaire ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques (ne pas être sous tutelle, ne pas être frappé par une condamnation) ;

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ;
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées.
Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Disponible en mairie ou à télécharger (cerfa n°12669*01), le document sera à remplir, daté et signé. Il sera ensuite adressé à l’INSEE par la mairie.
Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être en cours de validité ou expirée de moins d’un an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de moins de 3 mois ;
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez à son domicile + un justificatif à son nom ;
  • S’il s’agit de votre résidence : justification de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ;
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2012.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection ;
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier ;
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Les ressortissants des Pays Membres de la C.E.E. peuvent s’inscrire sur

  • La liste complémentaire européenne (élections au Parlement Européen)
  • La liste complémentaire municipale (élections Municipales)