Qu'est-ce que le Plan d'Occupation des Sols

Le plan d’occupation des sols (POS) est un ancien document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967.

Sa disparition a été organisée par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Le déploiement du PLU est en cours sur la commune de Berre-les-Alpes, en attendant veuillez trouver ci-après les documents relatifs au POS.

Reglement n°3 Reglement n°4 Plan de zonage 2000e Plan de zonage 5000e