Permis de construire

Où déposer un permis de construire ? Où se renseigner ?

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.

Les renseignements préalables au dépôt d’une autorisation d’urbanisme pourront vous être communiqués par la mairie. Vous pourrez aussi y consulter le document d’urbanisme en vigueur (P.L.U, P.O.S, carte communale) et demander les formulaires type et notice d’utilisation.

Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peut vous être notifiée. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiéter de l’avancement du dossier.

Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C’est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.

 

Si nécessaire, les services techniques instructeurs peuvent vous renseigner. Il s’agit :

  • soit des services techniques municipaux (communes autonomes)
  • soit des services de la communautés de commune compétente
  • soit des services d’aménagement territoriaux de la DDTM.

 

Pour vos formulaires en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous.

> Formulaires d’urbanisme en ligne <