Procédure de modification du PLU

Il a été décelé sur le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme communal une erreur concernant le tracé de l’emplacement réservé n°3 au chemin des Gerps.

En conséquence, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme, en vue de corriger le plan de zonage pour relocaliser et revoir le tracé de l’ER n°3, une procédure de Modification Simplifiée a été mise en oeuvre.

Le projet de modification et un registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition du public en Mairie de Berre les Alpes, conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme et ce, pendant un mois, du 26 février 2021 au 26 mars 2021 inclus, aux horaires d’ouverture du public les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Procédure de modification du PLU
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