Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une pare importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. A ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.
L’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département des Alpes Maritimes.
Définition
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opération de réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies.
Elles ne visent pas à l’éradication définitive de la végétation et ne s’assimilent ni à une coupe rase, ni à un défrichement.
Au contraire, le débroussaillement permet un développement contrôlé des boisements en place.
Les zones concernées par le débroussaillement obligatoire
Le débroussaillement : une nécessité
Les obligations générales
L’article L.134-6 du Code forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50m pouvant être portée à 100 m selon prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF).
Le débroussaillement est obligatoire sur la totalité des terrains situés en zone urbaines (U) définie par un document d’urbanisme (POS, PLU).
Il convient de dégager un gabarit minimum de passage de 4 m en hauteur sur les voies d’accès pour permettre l’accès des engins de secours.
Les voies donnant accès à la construction doivent être débroussaillées sur une profondeur de :
- 10 m pour les massifs très sensibles ;
- 04 m pour les massifs sensibles ;
- 02 m pour les massifs à sensibilité modérée.
La mise en oeuvre du débroussaillement
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