Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par Ă©quivalence ?

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :

  • d'un brevet, diplĂ´me ou certificat spĂ©cifique dĂ©montrant votre capacitĂ© Ă  piloter un bateau de plaisance
  • ou d'un titre de conduite Ă©tranger dĂ©montrant votre capacitĂ© Ă  piloter un bateau de plaisance.

La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par Ă©quivalence doit ĂŞtre faite Ă  partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identitĂ© rĂ©cente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identitĂ© (passeport, carte nationale d'identitĂ©)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par Ă©quivalence doit ĂŞtre faite Ă  partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre dĂ©tenu (Ă©ventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autoritĂ© qui a dĂ©livrĂ© le titre attestant que vous en ĂŞtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans un État membre de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ni dans la PrincipautĂ© de Monaco
    • Photo d'identitĂ© rĂ©cente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identitĂ© (passeport, carte nationale d'identitĂ©)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandĂ© Ă  votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par Ă©quivalence doit ĂŞtre faite Ă  partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identitĂ© rĂ©cente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identitĂ© (passeport, carte nationale d'identitĂ©)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par Ă©quivalence doit ĂŞtre faite Ă  partir d'un formulaire.

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre dĂ©tenu (Ă©ventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autoritĂ© qui a dĂ©livrĂ© le titre attestant que vous en ĂŞtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans un État membre de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), ni dans la PrincipautĂ© de Monaco
    • Photo d'identitĂ© rĂ©cente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identitĂ© (passeport, carte nationale d'identitĂ©)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandĂ© Ă  votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.