L'assemblée générale de copropriété se compose :
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des copropriétaires qui souhaitent être présents (ou leur mandataire s'ils sont représentés),
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du syndic de copropriété qui assure le secrétariat de la séance
(sauf décision contraire de l'assemblée générale),
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d'un président et, s'il y a lieu, d'un ou plusieurs scrutateurs désignés en début de chaque séance parmi les copropriétaires à la majorité simple,
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et éventuellement de certains observateurs extérieurs.
Copropriétaires ou mandataires
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale.
Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires. Ce mandat ne peut pas être donné :
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au syndic ou Ă la personne avec laquelle il vit en couple,
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aux ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de la personne avec laquelle il vit en couple,
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aux préposés du syndic (ses salariés) ou de la personne avec laquelle il vit en couple,
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aux ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que la personne avec laquelle il vivent en couple.
Modèle de document
Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Le mandat est obligatoirement Ă©crit et doit comporter le nom du mandataire.
Si le nom du mandataire n'est pas mentionné, le syndic remet le mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou, à défaut, de conseil syndical, le syndic remet ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.
Chaque mandataire peut recevoir au maximum 3 délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations si :
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le total de ses voix et de celles qui le mandatent n'excède pas 10 % des voix du syndicat,
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ou s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si toutes les personnes qui le mandatent appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le mandataire désigné peut également déléguer son mandat à une autre personne à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.
Ă€ noter
lorsque des époux sont copropriétaires en commun d'un lot de copropriété, ils peuvent recevoir personnellement des délégations de vote.
Observateurs extérieurs
Les locataires des logements d'une copropriété ne sont pas admis à participer individuellement aux assemblées générales.
Toutefois, les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d'y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir prendre part au vote.
Par ailleurs, rien n'interdit à une personne extérieure d'assister à une réunion d'assemblée générale si elle obtient l'accord des membres du syndicat.
En pratique, cela peut être le cas par exemple :
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d'un architecte,
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d'un artisan,
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d'un avocat,
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du futur acquéreur d'un lot de copropriété.