Question-réponse

Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française

Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte d'identitĂ© française valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande)
  • Passeport français valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande)

Vous devez fournir :

  • un document prouvant votre nationalitĂ©,
  • et un document prouvant votre identitĂ©.

Document prouvant votre nationalité :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

  • une dĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom dĂ»ment enregistrĂ©e, ou, Ă  dĂ©faut, une attestation de cette dĂ©claration dĂ©livrĂ©e par le ministre de l'intĂ©rieur Ă  votre demande, Ă  celle de votre reprĂ©sentant lĂ©gal ou Ă  la demande d'une administration publique française,
  • ou une ampliation du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, Ă  dĂ©faut, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret,
  • ou un certificat de nationalitĂ© dĂ©livrĂ© par le greffe du tribunal ou une copie du dĂ©cret de naturalisation (qui prend effet Ă  la date de sa notification).

Document prouvant votre identité :

  • Carte d'identitĂ© de parlementaire (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par le prĂ©sident d'une assemblĂ©e parlementaire
  • Carte d'identitĂ© d'Ă©lu local (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par le reprĂ©sentant de l’État
  • Carte vitale avec photo
  • Carte du combattant (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invaliditĂ© (en cours de validitĂ©) avec photo ou carte de mobilitĂ© inclusion (en cours de validitĂ©) avec photo
  • Carte d'identitĂ© de fonctionnaire de l’État (en cours de validitĂ©) avec photo
  • Carte d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) avec photo ou carte de circulation (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ© par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  • RĂ©cĂ©pissĂ© valant justification de l'identitĂ© (en cours de validitĂ©), dĂ©livrĂ© en Ă©change des pièces d'identitĂ© en cas de contrĂ´le judiciaire

Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte d'identitĂ© française valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins d'1 an (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande),
  • Passeport français valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins d'1 an (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande)

Vous pouvez fournir :

  • un certificat certificat de nationalitĂ© française,
  • ou un dĂ©cret de naturalisation,

à la condition de fournir en plus :

  • un document officiel (valide) dĂ©livrĂ© par une administration publique française comportant vos nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autoritĂ© administrative qui a dĂ©livrĂ© le document, la date et le lieu de dĂ©livrance
  • ou une carte dĂ©livrĂ©e lors de l'inscription au registre des Français de l'Ă©tranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
  • ou un document (valide) dĂ©livrĂ© par un État membre de l'Union europĂ©enne ou de l'Espace Ă©conomique europĂ©en comportant vos nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autoritĂ© administrative qui a dĂ©livrĂ© le document, la date et le lieu de dĂ©livrance