La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.
S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.
La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
Abattement obligatoire pour charges de famille
La valeur locative de la résidence principale est obligatoirement diminuée d'un abattement pour charges de famille.
L'abattement est Ă©gal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, Ă Â :
-
10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge
-
15Â % pour chacune des personnes suivantes
Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites.
Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Les personnes à charge sont les suivantes :
-
Vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impĂ´t sur les revenus
-
Vos ascendants et ceux de votre époux, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous et ayant revenus inférieurs à certaines limites
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2020 - MétropoleNombre de part(s) | Revenu fiscal de référence 2019 |
1 | 11 098 € |
1,25 | 12 580 € |
1,5 | 14 061 € |
1,75 | 15 543 € |
2 | 17 025 € |
2,25 | 18 506 € |
2,5 | 19 988 € |
2,75 | 21 470 € |
3 | 22 951 € |
½ part supplémentaire | 2 963 € |
¼ part supplémentaire | 1 482 € |
Ă€ savoir
dans les départements d'outre-mer (Dom), l'abattement pour charges de famille est égal, pour chaque personne à charge, à 5 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Ce taux peut être doublé sur décision du conseil municipal.
Abattements dans certaines zones
En plus de l'abattement obligatoire, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des abattements facultatifs concernant la résidence principale.
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Cas général
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Vous avez de faibles revenus
-
Vous ĂŞtes invalide
Concernant la résidence principale, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer un abattement fixé entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Concernant la résidence principale, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer un abattement au profit des personnes ayant de faibles revenus.
Le taux de l'abattement peut être fixé entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes doivent respecter les 2 conditions suivantes  :
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avoir une habitation principale dont la valeur locative est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Ce pourcentage est augmenté en cas de personne à charge,
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avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2020 - MétropoleNombre de part(s) | Revenu fiscal de référence 2019 |
1 | 11 098 € |
1,25 | 12 580 € |
1,5 | 14 061 € |
1,75 | 15 543 € |
2 | 17 025 € |
2,25 | 18 506 € |
2,5 | 19 988 € |
2,75 | 21 470 € |
3 | 22 951 € |
½ part supplémentaire | 2 963 € |
¼ part supplémentaire | 1 482 € |
Concernant la résidence principale, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer un abattement au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
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titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
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titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
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titulaire de la carte d'invalidité,
-
atteint d'une invalidité l'empêchant de subvenir à ses besoins par son travail, ou habitant avec une personne dans cette situation.
Pour bénéficier de cet abattement, vous devez remplir une déclaration n°1206-GD (formulaire cerfa n°13573*01). Le formulaire contient une notice explicative.
Formulaire
Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)
Cerfa n° 13573*01
Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous avez droit à cet abattement (pour 2020, en décembre 2019 au plus tard).
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de l'abattement, vous devez en informer l'administration.
Ă€ savoir
dans les départements d'outre-mer (Dom), l'abattement est obligatoire et fixé à 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Il peut être porté à 50 % si le conseil municipal relève à 50 % le seuil d'exonération applicable à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation.
Majoration pour la résidence secondaire
Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
RĂ©duction pour les personnes avec de faibles revenus
Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, le montant de votre taxe d'habitation relative à votre résidence principale peut être plafonné.
Pour bénéficier du plafonnement, vous ne devez pas avoir été soumis à l'IFI en 2019.
RĂ©duction suite Ă un relogement
Vous pouvez bénéficier d'une réduction temporaire de taxe d'habitation si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
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vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU)
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le montant de votre taxe d'habitation pour le nouveau logement est supérieur au montant de votre taxe pour l'ancien logement.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez adresser une demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques.
Votre demande doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est applicable (31 décembre 2020 pour la taxe d'habitation 2019).
Le montant de la réduction est égal à la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé l'année de votre relogement.
La réduction de taxe d'habitation s'applique à partir de l'année suivant celle de votre relogement pour une période maximale de 3 ans.