Fiche pratique

Taux réduit de TVA dans la restauration

Vérifié le 18/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.

Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux :

  • Ă©tablissements de restauration ou dĂ©bits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafĂ©tĂ©ria, traiteur avec service Ă  table, bar, cafĂ©, etc. ;
  • espaces de consommation situĂ©s dans un Ă©tablissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinĂ©ma, etc.), un musĂ©e, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ;
  • grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou Ă  la criĂ©e, marchĂ©s alimentaires ;
  • distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ;
  • services de restauration Ă  bord de trains ou de bateaux ;
  • pensions et demi-pensions hĂ´telières, notamment le petit-dĂ©jeuner inclus dans le prix de la nuitĂ©e.

L'application de l'un ou l'autre taux dépend de la destination des produits alimentaires :consommation immédiate ou différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, livrer ou consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques.

Les taux sont les suivants :

  • produits vendus pour une consommation immĂ©diate : taux rĂ©duit de 10 % ;
  • produits conditionnĂ©s dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation diffĂ©rĂ©e : taux rĂ©duit de 5,5 %.
Exemples de variation du taux de TVA

Glaces vendues à l'unité non conditionnées / consommation immédiate

10 %

Glaces vendues conditionnées / consommation différée

5,5 %

Sandwiches/ salades vendues avec assaisonnement et couverts

10 %

Pain/ viennoiseries et pâtisseries

5,5 %

Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts)

10 %

Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts)

5,5 %

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables

10 %

Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation

(bouteilles, fût, briques, etc)

5,5 %

Produits livrés destinés à une consommation immédiate

(pizzas, sushis, etc)

10 %

Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer

(hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc)

5,5 %

Taux de TVA applicables aux boissons :

  • 5,5 % pour les boissons non alcoolisĂ©es (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ;
  • 10 % pour les boissons non alcoolisĂ©es (y compris l'eau) Ă  emporter pour une consommation immĂ©diate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ;
  • 10 % pour les boissons alcooliques Ă  consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et dĂ©bits de boissons) ;
  • 20 % pour les boissons alcooliques : Ă  emporter, Ă  livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse).

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits vendus par un charcutier-traiteur par exemple, en association avec un service (mise à disposition de salle, matériel ou personnel, liée à la vente de la nourriture). La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée par exemple est considérée comme un service de consommation sur place.

Cependant, le taux de 10 % s'applique uniquement sur le prix de la nourriture. Les prestations de mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d'animation ou de location de salle et d'équipement, associées à des prestations d'entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal.

Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services), les taux de TVA doivent être ventilés.

Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux.

Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit et le prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.