Dossier
Formalités de la création d'entreprise
Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
Questions ? RĂ©ponses !
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À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
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Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?
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Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
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Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?
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Dépassement du chiffre d'affaire d'un micro-entrepreneur : quels effets ?
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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Et aussi
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Secteurs d'activité
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Commerce ambulant (activité non sédentaire)
Vente - Commerce
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Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Guide pratique du créateur d'entreprise
Bpifrance Création (ex AFE)
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
URSSAF
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Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
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Comment Ă©valuer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - ĂŽle-de-France
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Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
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Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
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Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
Ministère chargé de l'environnement
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Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
Ministère chargé des finances
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Guide du créateur d'entreprise en franchise
Bpifrance Création (ex AFE)
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How to register a foreign company in France?
URSSAF