Qu'est-ce que le DICRIM ?
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le DĂ©cret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilitĂ© revient au maire : « Le maire Ă©tablit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde rĂ©pondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».
Que contient-il ?
Il contient les donnĂ©es locales, dĂ©partementales et nationales nĂ©cessaires Ă l’information des citoyens au titre du droit Ă l’information.
ElaborĂ© Ă partir des informations disponibles transmises par le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement, le PrĂ©fet, il contient quatre grands types d’informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d’affichage de ces consignes : le maire dĂ©finit le plan d’affichage rĂ©glementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnĂ©s dans le dĂ©cret, selon l’arrĂŞtĂ© du 27 mai 2003 relatif Ă l’affichage des consignes de sĂ©curitĂ© devant ĂŞtre portĂ©es Ă la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriĂ©taires ou exploitants des locaux et terrains concernĂ©s par l’information doivent assurer, eux-mĂŞmes, l’affichage.
Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.
Qui l'Ă©tablit ?
Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.
Pourquoi faire ?
L’objectif de l’information prĂ©ventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut ĂŞtre exposĂ©. InformĂ© sur les phĂ©nomènes, leurs consĂ©quences et les mesures pour s’en protĂ©ger et en rĂ©duire les dommages, il sera ainsi moins vulnĂ©rable…
