Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 remplace le plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d’urbanisme (PLU).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le PLU arrêté en date du 13 otobre 2016, approuvé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Municipal et applicable à conter du 27 décembre 2017.
Les pièces principales du dossier
- 0_Sommaire
- 1_Rapport de présentation
- 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3_Orientation d’Aménagement et de Programmation
- 4_Règlement
- 6_Liste des Emplacements Réservés
- Rapport d’étude d’assainissement
- Carte de zonage d’assainissement
Les plans de zonage
Les pièces annexes
- 7A1_Liste SUP
- 7A2_Carte SUP
- 7A3_Règlement_Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Relatif aux Crues Torrentielles et aux Inondations
- 7A4_Plan de zonage Plan de Prévention des Risques Crues Torrentielles
- 7A5_Règlement – Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain
- 7A6_Plan de Zonage – Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain
- 7B1_Notice Annexes Sanitaires
- 7B2-A_Schéma Directeur d’Assainissement
- 7B2-B_Schéma Directeur d’Assainissement
- 7B3_Carte Aptitude Assainissement Autonome
- 7C1_Sites Archéologiques
- 7C2_Ouvrages Électriques
- 7C3_Champs Magnétiques
- 7C4_Plan Forêt
- 7C5_Aléas Argile
- 7C9_Inventaire du paysages
- 7C10_Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie
- 8A_Décision Mission Régionale Autorité Environnementale
La modification numéro simplifiée du PLU
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