Où déposer un permis de construire ? Où se renseigner ?

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou dĂ©claration prĂ©alable doivent toutes ĂŞtre dĂ©posĂ©es en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusĂ© de rĂ©ception.

Les renseignements prĂ©alables au dĂ©pĂ´t d’une autorisation d’urbanisme pourront vous ĂŞtre communiquĂ©s par la mairie. Vous pourrez aussi y consulter le document d’urbanisme en vigueur (P.L.U, P.O.S, carte communale) et demander les formulaires type et notice d’utilisation.

Après dĂ©pĂ´t du dossier, la mairie Ă©tablira un rĂ©cĂ©pissĂ© de demande qui prĂ©cisera le dĂ©lai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut ĂŞtre modifiĂ©.

Dans le 1er mois suivant le dĂ©pĂ´t du dossier en mairie, la modification Ă©ventuelle du dĂ©lai de droit commun ou la demande Ă©ventuelle d’une pièce manquante peut vous ĂŞtre notifiĂ©e. Les dĂ©lais d’instruction, sauf exceptions limitativement Ă©numĂ©rĂ©s par les textes, ne doivent plus dĂ©passer deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces dĂ©lais, qui vous seront notifiĂ©s par Ă©crit, sont des dĂ©lais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiĂ©ter de l’avancement du dossier.

Dans la majoritĂ© des cas, le maire est le responsable de la dĂ©cision. C’est donc prioritairement Ă  la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.

 

Si nĂ©cessaire, les services techniques instructeurs peuvent vous renseigner. Il s’agit :

  • soit des services techniques municipaux (communes autonomes)
  • soit des services de la communautĂ©s de commune compĂ©tente
  • soit des services d’amĂ©nagement territoriaux de la DDTM.

 

Pour vos formulaires en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous.

> Formulaires d’urbanisme en ligne <