Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 remplace le plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d’urbanisme (PLU).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Rapport de l'enquête publique

Elaboration du PLU - Les étapes

Le PLU arrêté par le Conseil Municipal en date du 13 otobre 2016

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