Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.
Ce schéma doit traduire la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.
Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.
Le présent schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. A ce titre l’autorité environnementale a émis un avis sur le projet de schéma et son rapport environnemental. Les maîtres d’ouvrage ont apporté une réponse à cet avis.
Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les maîtres d’ouvrage.
L’objectif est d’adopter le schéma dans le courant du premier trimestre 2019.
SRB-PACA – Avis de lancement de la consultation publique
La consultation du public sur le projet du schéma régional biomasse
III.1. Le processus de consultation
Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages ont arrêté le processus de consultation suivant :
· Avis du lancement de la consultation du public le 08 octobre 2018
15 jours avant la phase de participation du public, cet avis est mis en ligne sur les sites de la préfecture de région et de la Région et affiché dans leurs locaux respectifs, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures de département. Les mairies ont été sollicitées pour relayer l’information par voie d’affichage et sur leurs sites Internet, si existants.
· Participation du public au projet de schéma
Le public a accès au dossier présenté au « III.4. Le dossier soumis à consultation » disponible au point III.4 de la présente rubrique.
III.2. Les dates et la durée de la phase de participation du public
La participation du public dure un mois
Du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus
III.3. Les modalités de retour des observations du public
Les observations du public sont à adresser aux maîtres d’ouvrage par mail :
consultationpublique.srb(at)maregionsud.fr
Avertissement : dans le cas d’une contribution dont le(s) fichier(s) supérieur(s) à 20 Mb, il est nécessaire de joindre un lien de téléchargement.
III.4. Le dossier soumis à consultation
Le projet de schéma régional biomasse comprenant :
·Le volet 1 « Introduction et état des lieux »
·Le volet 2 « Stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse »
.Les fiches indicateurs de suivi
L’évaluation environnementale :
.Le résumé non technique de l’évaluation environnementale
·L’avis de l’autorité environnementale
·La réponse des maîtres d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
III.5. Le retour des maîtres d’ouvrage suite à la consultation
A venir
