Fiche pratique

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vérifié le 07/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés. L'utilisation du Guso est gratuite et obligatoire.

Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur :

  • de faire la dĂ©claration prĂ©alable Ă  l'embauche (DPAE) et la dĂ©claration unique et simplifiĂ©e (DUS),
  • et de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso s'adresse aux employeurs qui :

  • n'ont pas pour activitĂ© principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles,
  • et qui font occasionnellement appel, par CDD, Ă  un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour rĂ©aliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Le Guso est un service obligatoire.

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).

Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche :

Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier postal ou électronique.

À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut, au moyen d'un simulateur, faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut faire :

  • la dĂ©claration prĂ©alable Ă  l'embauche (DPAE) de son ou ses salariĂ©s auprès de l'Urssaf,
  • la dĂ©claration unique et simplifiĂ©e (DUS) qui a valeur de contrat de travail.

La DPAE peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

La déclaration unique et simplifiée (DUS) a valeur de contrat de travail et permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

  • Afdas (organisme de formation professionnelle),
  • Audiens (retraite complĂ©mentaire et prĂ©voyance),
  • Service de santĂ© au travail (CMB),
  • Caisse des congĂ©s spectacles (congĂ©s payĂ©s),
  • UnĂ©dic (Assurance chĂ´mage),
  • Urssaf (SĂ©curitĂ© sociale).

La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

  • le 1er feuillet est Ă  envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou prĂ©lèvement,
  • les 2me et 3me feuillets sont Ă  remettre au salariĂ© avec son salaire net,
  • le 4me feuillet est Ă  conserver par l'association employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

 Ă€ noter

le salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS. S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso. Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

Le règlement des cotisations indiqué à l'issue de la déclaration unique et simplifiée doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont appliquées :

  • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une pĂ©riode de 3 mois Ă  partir de la date d'exigibilitĂ©,
  • 1 % supplĂ©mentaire par mois de retard Ă  partir de la fin de cette pĂ©riode de 3 mois.

Le paiement peut être effectué :

  • par chèque en accompagnement du 1er feuillet de la dĂ©claration unique et simplifiĂ©e (DUS),
  • ou par carte bancaire ou prĂ©lèvement sur le compte bancaire de l'association au choix de l'association Ă  partir de l'espace employeur du site du Guso.