Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accĂ©der :

    • au nom, Ă  l'adresse du siège social et Ă  l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,
    • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dĂ©passe 10 000 € en fin d'exercice,
    • aux dĂ©clarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux dĂ©clarations de dissolution.

    Service en ligne
    Consulter les annonces des associations et fondations

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • La liste des fondations reconnues d'utilitĂ© publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des donnĂ©es publiques data.gouv.fr.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Où s’adresser ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Et aussi

Pour en savoir plus