Question-réponse
Une association est-elle redevable de la redevance télé ?
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association qui possède un téléviseur au 1
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association qui possède un téléviseur au 1
Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b