Modèle

Modèle : Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vérifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

Ă€ Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participĂ© dans l'annĂ©e Ă  aucune autre vente de mĂŞme nature,
  • ou avoir participĂ© Ă  une seule autre vente dans l'annĂ©e de mĂŞme nature Ă  Lieu le Date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait Ă  Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :