Le débroussaillement

Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une pare importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. A ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.
L’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département des Alpes Maritimes.

Définition

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opération de réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies.

Elles ne visent pas à l’éradication définitive de la végétation et ne s’assimilent ni à une coupe rase, ni à un défrichement.

Au contraire, le débroussaillement permet un développement contrôlé des boisements en place.

Les zones concernées par le débroussaillement obligatoire

L’obligation de débroussaillement s’applique à tout propriétaire exposé au risque d’incendie en forêt ou à moins de 200 m et jusqu’à 1500 m d’altitude.

Le débroussaillement : une nécessité

Les obligations générales

L’article L.134-6 du Code forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50m pouvant être portée à 100 m selon prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF).

Le débroussaillement est obligatoire sur la totalité des terrains situés en zone urbaines (U) définie par un document d’urbanisme (POS, PLU).

Exemple :

La parcelle de A sans bâti se situe intégralement en zone U, la parcelle de C avec bâti intégralement en zone N et la parcelle de B avec bâti à cheval.
A et B doivent débroussailler intégralement la par e de leurs terrains située en zone U.
En zone N, les propriétaires doivent débroussailler à 50 mètres de leurs constructions, que ce soit sur leur propre terrain ou pas.

Il convient de dégager un gabarit minimum de passage de 4 m en hauteur sur les voies d’accès pour permettre l’accès des engins de secours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les voies donnant accès à la construction doivent être débroussaillées sur une profondeur de :

  • 10 m pour les massifs très sensibles ;
  • 04 m pour les massifs sensibles ;
  • 02 m pour les massifs à sensibilité modérée.

La mise en oeuvre du débroussaillement

POINT 1 : Le mainen par la taille et l’élagage des houppiers des arbres à une distance de 3 m de tout point des constructions et installations.

POINT 3 : L’élagage des arbres sur la moitié de la hauteur pour les sujets de moins de 4 m et sur 2m de hauteur pour les sujets de plus de 4m.

POINT 2 : Un écartement de 3 m entre houppiers avec la possibilité de maintenir des bouquets d’arbre d’un diamètre maximal de 15 m .

POINT 4 : La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse au niveau du sol.

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