La tentative de conciliation est obligatoire avant toute assignation en justice. En cas d'échec de la conciliation, celle-ci peut être renouvelée pendant l'instance. Elle a pour objectif de trouver une solution au divorce, ainsi que sur ses conséquences.
DĂ©roulement de la conciliation
Le juge convoque les époux et tente de les concilier. Il les reçoit d'abord séparément, puis ensemble.
Il s'entretient avec un époux et l'invite à la réflexion quand l'autre :
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ne se présente pas à l'audience ;
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ou se trouve hors d'état de manifester sa volonté (par exemple, en cas de grave hospitalisation de l'autre époux).
Les avocats assistent ensuite Ă l'entretien.
Dans les 6 mois au plus tard, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation.
La conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité. Le temps de réflexion laissé aux époux ne peut dépasser 8 jours.
Ă€ noter
ce qui a été dit ou écrit durant la conciliation ne pourra pas être invoqué pour ou contre un époux ou un tiers dans la suite de la procédure.
Mesures provisoires
Sauf réconciliation entre les époux, le juge prend les mesures provisoires nécessaires à la vie des époux et des enfants pendant la durée de la procédure de divorce.
Le juge peut notamment :
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proposer une mesure de médiation auprès d'un médiateur,
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statuer sur la résidence séparée,
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fixer la pension alimentaire,
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attribuer Ă l'un des Ă©poux la jouissance du logement,
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désigner un notaire pour la liquidation du régime matrimonial.
Ă€ l'issue de cette audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation.
Celle-ci permet ensuite d'introduire l'instance.
Le juge demande aux époux de présenter pour l'audience de jugement un projet de règlement des effets du divorce.
DĂ©lai pour agir
Dans les 3 mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner l'autre époux en divorce.
L'ordonnance n'est plus valable, y compris l'autorisation d'introduire l'instance, en cas :
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de réconciliation des époux ;
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ou si l'instance n'a pas été introduite dans les 30 mois du prononcé de l’ordonnance.
En cas de réconciliation, le juge déclare la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation. Les faits anciens peuvent être rappelés à l'appui de la nouvelle demande.