Durée des services accomplis
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Cas général
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Agent des réseaux souterrains des égouts ou des services insalubres
La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
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Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis,
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Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis,
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Or, accordée pour 35 ans de services accomplis.
Ces échelons sont attribués successivement. Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
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Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis,
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Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis,
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Or, accordée pour 30 ans de services accomplis.
Ces échelons sont attribués successivement. Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
DĂ©rogation Ă titre posthume
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.
La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.
Services pris en compte
Les services pris en compte sont les suivants :
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Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
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Services accomplis dans un service de l'État décentralisé
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Congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
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Service national
Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte au prorata du temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services.
Attention :
les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.