La maladie du salarié peut avoir des conséquences sur sa capacité à reprendre un emploi. Ces conséquences peuvent justifier un licenciement.

Le licenciement d'un salarié déclaré inapte à reprendre son emploi est possible :

• soit si l'employeur justifie de son impossibilité de proposer un emploi tenant compte de l'avis et des indications du médecin du travail,
• soit si l'employeur en a proposé un et que le salarié l'a refusé.

Procédure

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

La lettre de licenciement doit mentionner :

• soit l'inaptitude du salarié,
• soit l'impossibilité de le reclasser,
• soit le fait que l'employeur n'est pas tenu de proposer un reclassement du fait que l'avis du médecin de travail mentionne explicitement que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Indemnités

Le salarié peut percevoir des indemnités selon les conditions suivantes.

Un salarié peut être licencié lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise
• L'employeur se trouve dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif
• L'origine des absences du salarié n'est pas liée à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (par exemple, absences liées à un harcèlement moral).

Procédure

Les motifs du licenciement sont appréciés au cas par cas par le juge. Ce dernier prend en considération la durée et la fréquence des absences, les responsabilités du salarié et le préjudice causé à l'entreprise.

La convention collective applicable peut prévoir que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu'au terme d’un certain délai.

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

La lettre de licenciement doit mentionner :

• la perturbation du fonctionnement de l'entreprise
• et la nécessité de remplacer le salarié absent.

Indemnités

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes :

• Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié peut être licencié s'il a commis une faute. Elle peut être la conséquence :

• soit du non-respect par le salarié malade d'une de ses obligations (envoi d'un arrêt de travail tardif malgré les mises en demeure par l'employeur de justifier son absence),
• soit d'une faute commise avant l'apparition de la maladie entraînant l'arrêt.

Procédure

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Indemnités

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes :

• Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis

Un salarié malade peut être licencié pour motif économique, dans les conditions habituelles.

Procédure

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif économique.

Indemnités

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes :

• Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis