Question-réponse
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes originaire d'un État non membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :
- Carte de rĂ©sidentÂ
- Carte de rĂ©sident portant la mention « rĂ©sident de longue durĂ©e - UE »Â
- Carte de rĂ©sident permanentÂ
- Carte de sĂ©jour pluriannuelleÂ
- Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"
- Carte de sĂ©jour temporaireÂ
- Carte de sĂ©jour portant la mention « retraitĂ© »Â
- Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activitĂ©s professionnelles »Â
- Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activitĂ©s professionnelles, sauf salariĂ©es »Â
- Carte de sĂ©jour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - SĂ©jour permanent - toutes activitĂ©s professionnelles »Â
- Visa long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour dès lors qu'il a fait l'objet de la procĂ©dure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)Â
- Titre de sĂ©jour dĂ©livrĂ© Ă un ressortissant andorran ou Ă un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signĂ©e le 4 dĂ©cembre 2000 entre la RĂ©publique française, le Royaume d'Espagne et la principautĂ© d'Andorre relative Ă l'entrĂ©e, Ă la circulation, au sĂ©jour et Ă l'Ă©tablissement de leurs ressortissantsÂ
- Certificat de rĂ©sidence de ressortissant algĂ©rienÂ
- RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnĂ©s ci-dessusÂ
- Attestation de demande d'asileÂ
- RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « reconnu rĂ©fugiĂ© »Â
- RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « a obtenu le bĂ©nĂ©fice de la protection subsidiaire »Â
- Autorisation provisoire de sĂ©jourÂ
- Passeport monĂ©gasque revĂŞtu d'une mention du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Monaco valant autorisation de sĂ©jourÂ
- À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Ă€ noter
si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la protection universelle maladie (Puma).
Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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Entrée d'un étranger en France
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Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé