Question-réponse

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

  • congĂ© pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congĂ© de longue maladie,
  • congĂ© de longue durĂ©e,
  • congĂ© de grave maladie,
  • congĂ© du blessĂ© (pour les militaires),
  • congĂ© de maladie accordĂ© dans les 3 ans après un 1er congĂ© de maladie au titre d'une mĂŞme affection de longue durĂ©e (ALD),
  • congĂ© de maladie accordĂ© après la dĂ©claration de grossesse et avant le dĂ©but du congĂ© de maternitĂ©,
  • congĂ© de maternitĂ© et congĂ©s supplĂ©mentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :

  • lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congĂ©s maladie,
  • et que les 2 arrĂŞts de travail ont la mĂŞme cause.

 Ă€ noter

un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.