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Fiche pratique

Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

  • VĂ©hicule immatriculĂ© en France
  • VĂ©hicule immatriculĂ© Ă  l'Ă©tranger

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Où s’adresser ?

Démolisseurs de VHU agréés

  • Vous avez la carte grise
  • Vous n'avez pas la carte grise
  • Carte grise du vĂ©hicule immatriculĂ© en France, sur laquelle vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltĂ©rable la mention Vendu le (jour/mois/annĂ©e) pour destruction ou CĂ©dĂ© le (jour/mois/annĂ©e) pour destruction et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit ĂŞtre signĂ©e par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Lorsque la carte grise comporte un coupon dĂ©tachable, vous devez le complĂ©ter, le dĂ©couper et le conserver. Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supĂ©rieure droite, l'indication du coin Ă  dĂ©couper, vous devez le dĂ©couper et le dĂ©truire.
  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiquĂ©s les coordonnĂ©es du centre VHU et, si possible, son numĂ©ro d'agrĂ©ment. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Le centre VHU agrĂ©Ă© vous remet un certificat de destruction.

  • Le centre VHU agrĂ©Ă© vous remet un certificat de destruction.

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (dĂ©livrĂ© par la police ou la gendarmerie)
    • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiquĂ©s les coordonnĂ©es du centre VHU et, si possible, son numĂ©ro d'agrĂ©ment VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

Service en ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte impots.gouv.fr ou ameli.fr ou idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Où s’adresser ?

Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Où s’adresser ?

Démolisseurs de VHU agréés

  • Vous avez la carte grise
  • Vous n'avez pas la carte grise

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez contacter les autoritĂ©s administratives du pays dans lequel le vĂ©hicule Ă©tait immatriculĂ© pour connaĂ®tre les dĂ©marches Ă  rĂ©aliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez faire une dĂ©claration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (dĂ©livrĂ© par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiquĂ©s les coordonnĂ©es du centre VHU et, si possible, son numĂ©ro d'agrĂ©ment VHU.

     Attention :

    remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

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