Question-réponse

Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrôle de vos droits à pension d'invalidité est effectué chaque année (ou chaque trimestre si vous exercez une activité salariée). Vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM.

Si votre état de santé s'aggrave ou s'améliore, cette évolution peut avoir des conséquences sur votre pension d'invalidité.

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre RAR.

Le nouveau montant est versé à la date de la constatation de l'état d'invalidité ayant motivé le nouveau classement.

 Attention :

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

  • Si votre Ă©tat de santĂ© s'amĂ©liore et qu'il justifie votre classement dans une autre catĂ©gorie d'invaliditĂ©, le montant de votre pension d'invaliditĂ© est rĂ©visĂ© par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

    Le nouveau montant est versé à la première échéance suivant la date de la décision de la CPAM.

    La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre RAR.

     Attention :

    si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

  • Si votre capacitĂ© de gain professionnel devient supĂ©rieure Ă  50 % de la rĂ©munĂ©ration normale perçue par un travailleur de mĂŞme catĂ©gorie et travaillant dans la mĂŞme rĂ©gion que vous, votre pension est :

    • soit supprimĂ©e (si la CPAM estime que l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© est dĂ©finitive),
    • soit suspendue (si l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© ne semble pas ĂŞtre dĂ©finitive),
    • soit versĂ©e en partie, dans la limite de 50 % du montant de votre pension, si vous faĂ®tes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage en vue de votre reclassement ou rĂ©Ă©ducation professionnelle.

    La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

Pour en savoir plus