Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture uniquement pour des raisons médicales ou professionnelles.

Dans tous les autres cas, si vous n'attachez pas votre ceinture, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de celle-ci
  • Vous ĂŞtes muni d'un certificat mĂ©dical d'exemption, dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agrĂ©Ă© par la prĂ©fecture. Le certificat mĂ©dical doit mentionner sa durĂ©e de validitĂ© et ĂŞtre prĂ©sentĂ© au forces de l'ordre en cas de contrĂ´le.

Où s’adresser ?

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Conducteur de taxi en service
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint de s'arrĂŞter frĂ©quemment en agglomĂ©ration
  • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte en agglomĂ©ration

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.