Fiche pratique

Infraction routière en Europe

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en Ă©tat d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un tĂ©lĂ©phone portable (ou de tout autre Ă©quipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immĂ©diat d'une amende
  • Obligation de dĂ©poser une caution
  • RĂ©tention ou suspension du permis
  • Immobilisation du vĂ©hicule
  • Mise en fourrière du vĂ©hicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • DĂ©tails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
  • Moyens et date de paiement de l'amende
  • ProcĂ©dures de recours

Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en Ă©tat d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un tĂ©lĂ©phone portable (ou de tout autre Ă©quipement de communication) en conduisant

Selon l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immĂ©diat d'une amende
  • Obligation de dĂ©poser une caution
  • RĂ©tention ou suspension du permis
  • Immobilisation du vĂ©hicule
  • Mise en fourrière du vĂ©hicule

Si vous commettez une infraction en France sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée dans la langue de votre pays, précise notamment les informations suivantes :

  • DĂ©tails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
  • Moyens et date de paiement de l'amende
  • ProcĂ©dures de recours

Les règles applicables sont celles en vigueur en France (montant de l'amende, procédure de poursuite).

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. En cas d'infraction, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent aux conducteurs du pays concerné. Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions : si vous n'avez pas été immédiatement interpellé, l’infraction vous est notifiée à votre domicile, de retour chez vous.