Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :

  • obtenir une carte de rĂ©sident,
  • et acquĂ©rir la nationalitĂ© française, sur proposition du ministre de la dĂ©fense, si en tant qu'engagĂ© dans les armĂ©es françaises, il a Ă©tĂ© blessĂ© en mission au cours d'un engagement opĂ©rationnel.

L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :

  • pour l'obtention d'un visa d'entrĂ©e ou d'un titre de sĂ©jour en France,
  • pour l'acquisition de la nationalitĂ© française (sauf exceptions, sur proposition du ministère de la dĂ©fense, pour l'orphelin du militaire dĂ©cĂ©dĂ© en mission au cours d'un engagement opĂ©rationnel).