Fiche pratique

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :

  • Vous consultez votre mĂ©decin traitant
  • Vous consultez le remplaçant de votre mĂ©decin traitant
  • Vous consultez un autre mĂ©decin, dit mĂ©decin correspondant, Ă  la demande de votre mĂ©decin traitant
  • Vous consultez un mĂ©decin en cas d'urgence
  • Vous consultez un mĂ©decin alors que vous ĂŞtes loin de chez vous
  • Vous consultez un gynĂ©cologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
  • Vous consultez Ă  l'hĂ´pital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
  • Vous consultez dans une structure de mĂ©decine humanitaire
  • Vous consultez dans un centre de planification ou d'Ă©ducation familiale
  • Vous consultez un gĂ©nĂ©raliste installĂ© depuis moins de 5 ans
  • Vous consultez un gĂ©nĂ©raliste exerçant dans un centre de santĂ© situĂ© dans une zone dĂ©ficitaire
  • Vous consultez un mĂ©decin suite au diagnostic d'une anomalie gĂ©nĂ©tique chez un membre de votre famille

 Ă€ noter

le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.

Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi mĂ©dical
  • Orienter dans le parcours de soins coordonnĂ©s
  • GĂ©rer le dossier mĂ©dical
  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durĂ©e
  • Assurer une prĂ©vention personnalisĂ©e

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

Le médecin choisi peut être :

  • GĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste
  • ConventionnĂ© ou non
  • Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santĂ©, ou Ă  l'hĂ´pital
  • SituĂ© Ă  proximitĂ© de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux

En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

  • Le mĂ©decin peut vous proposer d'effectuer la dĂ©claration par internet (sur son espace pro Ameli).

  • Vous devez remplir un formulaire de dĂ©claration avec le mĂ©decin que vous avez choisi, par exemple Ă  l'occasion d'une consultation.

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Une fois rempli, le formulaire est Ă  envoyer Ă  votre organisme d'Assurance maladie.

    Formulaire
    Déclarer son médecin traitant

    Cerfa n° 12485*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

Pour en savoir plus