Le travailleur handicapé signe un contrat avec l'entreprise adaptée. Celui-ci prend la forme :
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d'un contrat à durée déterminée (CDD),
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ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de :
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droit à congé,
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protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite),
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et cessation du contrat de travail.
Depuis le 16 novembre 2018, certaines entreprises volontaires peuvent conclure des contrats à durée déterminée tremplin (CDDT) à titre expérimental. Ce contrat est d'une durée comprise entre 4 mois et 24 mois (voire plus dans certains cas). Il permet de mettre en place avec le travailleur handicapé un parcours d'accompagnement individualisé de transition professionnelle. Cet accompagnement vise à encadrer et former le travailleur handicapé pour favoriser :
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la réalisation d'un projet professionnel
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et sa mobilité vers d'autres employeurs publics ou privés dans des conditions adaptées à ses besoins.
Le CDDT est soumis aux règles applicables aux CDD.
Cette expérimentation a été étendue depuis le 24 avril 2019 aux entreprises adaptées de travail temporaire (intérim). Ces entreprises peuvent conclure des contrats de missions ou des contrats à durée déterminée intérimaire.
Deux contrats sont conclus :
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un entre le travailleur handicapé et ce nouvel employeur,
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et un autre entre l'entreprise adaptée et ce nouvel employeur.
Ces contrats de mise à disposition sont limités à 1 an et sont renouvelables 1 fois. Ils précisent les conditions de mise à disposition.
Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de :
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droit à congé,
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protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite),
-
et cessation du contrat de travail.
Ă€ savoir
la mise à disposition est pratiquée en vue d'une embauche éventuelle, sans que cela ne remette en cause les aides perçues par l'entreprise adaptée.
