La prestation compensatoire peut être versée en :
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capital (par exemple, le versement d'une somme d'argent)Â ;
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rente (versée à terme ou viagère) ;
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prestation compensatoire mixte (versée pour partie sous forme de capital et pour partie sous forme de rente) ;
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attribution d'un bien meuble ou immobilier.
Versement d'un capital
Le versement d'un capital est la règle générale.
À défaut d'accord entre les époux, le juge décide des conditions de versement de la prestation en capital :
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soit par le versement d'une somme d'argent,
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soit par l'attribution de biens (notamment en usufruit). L'époux doit donner son accord pour l'attribution en propriété de biens qu'il a reçus par succession ou donation.
Versement d'une prestation compensatoire fixée sous forme d'un capital échelonné
L'époux qui n'a pas de liquidités suffisantes pour verser le capital en une fois peut être autorisé à verser le capital en plusieurs échéances dans un délai maximum de 8 ans.
Dans ce cas, lors d'un changement important dans sa situation (par exemple, en cas de chômage), l'époux qui verse la prestation compensatoire peut en demander la révision.
Lors de la révision, le juge peut alors décider exceptionnellement d'autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à 8 ans.
Toutefois, l'époux qui verse la prestation peut à tout moment se libérer des sommes restantes en versant en une seule fois les échéances restantes.
Versement d'une rente Ă vie
À titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, fixer la prestation sous forme d'une rente à vie. Par exemple, si la situation du bénéficiaire de la prestation (âge ou état de santé) ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
Le montant de la rente peut être aussi diminué par l'attribution d'un pourcentage en capital à l'époux créancier.
Les Ă©poux peuvent saisir le juge d'une demande pour remplacer le versement de toute ou partie de la rente par le versement, par exemple, d'une somme d'argent ou l'attribution de biens.
La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'un ou l'autre des époux (par exemple, lorsque l'époux qui verse la rente part à la retraite).
Le montant de la rente ne peut pas être augmenté.
La demande de remplacement par du capital (par exemple, par une une somme d'argent) ou la révision de la prestation doit être adressée par requête (au moyen du formulaire cerfa n°11530) au JAF du lieu du domicile du défendeur. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Attention :
la révision, la suspension ou la suppression n'est pas automatique et reste soumise à l'appréciation du juge en fonction des éléments fournis.
Versement d'une prestation compensatoire mixte
Une prestation compensatoire mixte peut être fixée par le juge.
Dans ce cas, une partie de la prestation est versée sous forme d'un capital et une autre sous forme de rente.
Attribution d'un bien meuble ou immobilier
Lors du versement de la prestation compensatoire sous cette forme, le juge regarde la valeur du bien abandonné afin de déterminer si la prestation compensatoire respecte les intérêts des 2 époux.