Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Vérifié le 04/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française :

  • si vous ĂŞtes nĂ© en France et au moins l'un de vos parents est nĂ© en France,
  • ou si votre nationalitĂ© française est indiquĂ©e en mention marginale.

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • L'acte de naissance (sur papier sĂ©curisĂ©) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par le service central d'Ă©tat civil de Nantes.
  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par un officier de l'Ă©tat civil consulaire d'une ambassade.

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Pour un Français né à l'étranger.

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Ministère chargé des affaires étrangères

Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte de naissance, vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

  • DĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom, dĂ»ment enregistrĂ©e ou, Ă  dĂ©faut, une attestation de cette dĂ©claration
  • Ampliation du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, Ă  dĂ©faut, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret
  • Certificat de nationalitĂ© française (CNF)

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'Ă©tablir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
  • Carte d'Ă©lecteur pour les Ă©lections rĂ©servĂ©es aux Français,
  • Document attestant l'appartenance Ă  la fonction publique française (pour un emploi rĂ©servĂ© aux Français),
  • Document attestant de l'exercice d'un mandat Ă©lectif rĂ©servĂ© aux seuls Français,
  • Titre d'identitĂ© ancien (mĂŞme pĂ©rimĂ©).

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de demander un certificat de nationalité française (CNF).