Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 15/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation du stage diffèrent.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maternitĂ© ou d'adoption
  • CongĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant
  • CongĂ©s de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durĂ©e.

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de sa durée statutaire au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an. Les jours de congés pris à partir du 37e repoussent d'autant la date de fin de stage.

En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire bénéficie pendant son stage.

Exemples :

  • Un fonctionnaire nommĂ© stagiaire le 1er janvier 2019, qui a 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de son annĂ©e de stage, voit son stage prolongĂ© de 21 jours (57 - 36), soit jusqu'au 21 janvier 2020. La titularisation est prononcĂ©e avec effet au 22 janvier 2020.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 112 jours, voit son stage prolongĂ© de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 17 mars 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 18 mars avec effet rĂ©troactif au 1er janvier 2020.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 112 jours et qui a Ă©galement 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de son annĂ©e de stage, voit son stage prolongĂ© de 133 jours (112 + 57 - 36), soit jusqu'au 13 mai 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 14 mai avec effet rĂ©troactif au 22 janvier 2020, compte non tenu de la prolongation de 112 jours au titre du congĂ© de maternitĂ©.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 182 jours du 9 aoĂ»t 2019 au 6 fĂ©vrier 2020 et de 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de sa pĂ©riode de stage voit son stage prolongĂ© de 203 jours (182 + 57 - 36). Ă€ sa reprise de fonctions le 7 fĂ©vrier 2020, compte-tenu de son temps partiel, son stage est prolongĂ© de 254 jours (203 x 100 / 80), soit jusqu'au 17 octobre 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 18 octobre 2020 avec effet rĂ©troactif au 3 mars 2020, compte non tenu de la prolongation de 228 jours (182 x 100 / 80) au titre du congĂ© de maternitĂ©.

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maladie non rĂ©munĂ©rĂ©
  • CongĂ© parental
  • CongĂ© de prĂ©sence parentale
  • CongĂ©s pour raisons familiales (Ă©lever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins Ă  son Ă©poux(se) ou partenaire de Pacs, Ă  un enfant ou un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie graves, suivre son Ă©poux(se) ou partenaire de Pacs tenu de dĂ©mĂ©nager pour des raisons professionnelles)
  • CongĂ© de solidaritĂ© familiale
  • CongĂ© pour convenances personnelles
  • CongĂ© pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle prĂ©paratoire Ă  un autre concours d'accès Ă  la fonction publique.

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maternitĂ© ou d'adoption
  • CongĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant
  • CongĂ©s de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durĂ©e.

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de sa durée statutaire au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an. Les jours de congés pris à partir du 37e repoussent d'autant la date de fin de stage.

En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire bénéficie pendant son stage.

Exemples :

  • Un fonctionnaire nommĂ© stagiaire le 1er janvier 2019, qui a 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de son annĂ©e de stage, voit son stage prolongĂ© de 21 jours (57 - 36), soit jusqu'au 21 janvier 2020. La titularisation est prononcĂ©e avec effet au 22 janvier 2020.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 112 jours, voit son stage prolongĂ© de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 17 mars 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 18 mars avec effet rĂ©troactif au 1er janvier 2020.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 112 jours et qui a Ă©galement 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de son annĂ©e de stage, voit son stage prolongĂ© de 133 jours (112 + 57 - 36), soit jusqu'au 13 mai 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 14 mai avec effet rĂ©troactif au 22 janvier 2020, compte non tenu de la prolongation de 112 jours au titre du congĂ© de maternitĂ©.
  • Une fonctionnaire nommĂ©e stagiaire le 1er janvier 2019, qui bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de maternitĂ© de 182 jours du 9 aoĂ»t 2019 au 6 fĂ©vrier 2020 et de 57 jours d'arrĂŞt (consĂ©cutifs ou non) en congĂ© de maladie ordinaire au cours de sa pĂ©riode de stage voit son stage prolongĂ© de 203 jours (182 + 57 - 36). Ă€ sa reprise de fonctions le 7 fĂ©vrier 2020, compte-tenu de son temps partiel, son stage est prolongĂ© de 254 jours (203 x 100 / 80), soit jusqu'au 17 octobre 2020. La titularisation est prononcĂ©e le 18 octobre 2020 avec effet rĂ©troactif au 3 mars 2020, compte non tenu de la prolongation de 228 jours (182 x 100 / 80) au titre du congĂ© de maternitĂ©.

Si le stage est interrompu pendant plus d'un an par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non), l'administration peut demander au fonctionnaire de refaire la totalité du stage. Toutefois si le fonctionnaire avait déjà accompli au moins la moitié de son stage avant l'interruption, il ne peut pas lui être demandé de le refaire en totalité.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maladie non rĂ©munĂ©rĂ©s
  • CongĂ© parental
  • CongĂ© de prĂ©sence parentale
  • CongĂ©s pour raisons familiales (Ă©lever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins Ă  son Ă©poux(se), Ă  un enfant ou un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie grave)
  • CongĂ© de solidaritĂ© familiale
  • CongĂ© pour convenances personnelles.

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

Si le stage est interrompu pendant plus d'un an par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non), l'administration peut demander au fonctionnaire de refaire la totalité du stage. Toutefois si le fonctionnaire avait déjà accompli au moins la moitié de son stage avant l'interruption, il ne peut pas lui être demandé de le refaire en totalité.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maternitĂ© ou d'adoption
  • CongĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant
  • CongĂ©s de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durĂ©e.

Ces congés ne sont pas pris en compte dans la durée du stage. Ils prolongent d'autant la durée du stage. Par exemple, un fonctionnaire hospitalier stagiaire qui bénéficie d'un congé de maladie de 21 jours et d'un congé de paternité de 11 jours voit son stage prolongé de 32 jours.

En cas de congé de maternité ou adoption, le stage est prolongé de la durée du congé mais la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation. Par exemple, une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier 2019, qui bénéficie d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 112 jours, soit jusqu'au 21 avril 2020. La titularisation est prononcée le 21 avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.

Les congés concernés sont les suivants :

  • CongĂ© de maladie non rĂ©munĂ©rĂ©s
  • CongĂ© parental
  • CongĂ© de prĂ©sence parentale
  • CongĂ©s pour raisons familiales (Ă©lever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins Ă  son Ă©poux(se) ou partenaire de Pacs, Ă  un enfant ou un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie graves, suivre son Ă©poux(se) ou partenaire de Pacs tenu de dĂ©mĂ©nager pour des raisons professionnelles)
  • CongĂ© de solidaritĂ© familiale
  • CongĂ© pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle prĂ©paratoire Ă  un autre concours d'accès Ă  la fonction publique.

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.