Fiche pratique
Vérifié le 04/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.
Un élève est tenu d'assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur (lors d'une réunion ou d'un entretien). Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales. Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.
Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
Ă€ noter
un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.
En cas d'absence de l'élève, le responsable légal doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence en indiquant le motif.
L'enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
