Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Vous avez besoin des éléments suivants :

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

 Attention :

compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :

  • Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la rĂ©ception du permis.
  • Si vous refusez de communiquer votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable ou si vous ne rĂ©pondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservĂ© 1 mois si le bureau de Poste est fermĂ©, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.

Les démarches dépendent du pays dans lequel vous êtes et de la nature de votre séjour.

Si vous avez votre résidence normale dans ce pays, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Les règles dépendent de la période depuis laquelle vous vivez dans ce pays

  • Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

    Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, Ă  tĂ©lĂ©charger sur le site de votre consulat
    • Formulaire cerfa n°14882*01
    • Formulaire cerfa n°14948*01
    • Photocopie recto-verso de votre permis dĂ©tĂ©riorĂ©
    • Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identitĂ©
    • 2 photos d'identitĂ© identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prĂ©nom (Ă  coller sur les formulaires cerfa)
    • Justification du droit au sĂ©jour dans l'État Ă©tranger
    • Justification d'installation rĂ©cente dans le pays (et de dĂ©part de France depuis moins de 185 jours)
    • Preuve de rĂ©sidence antĂ©rieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone...)
    • Photocopie d'un justificatif de domicile

     Ă€ noter

    depuis le 28 décembre 2018, une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des Ă©changes de permis de conduire Ă©trangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

     Attention :

    compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

  • Si vous vivez dans ce pays depuis plus de 18 mois, vous y avez acquis votre rĂ©sidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays de l'Espace économique européen (EEE) dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous effectuez, dans ce pays, des études, une formation ou une mission, vous êtes réputé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, Ă  tĂ©lĂ©charger sur le site de votre consulat
  • Formulaire cerfa n°14882*01
  • Formulaire cerfa n°14948*01
  • Photocopie recto-verso de votre permis dĂ©tĂ©riorĂ©
  • Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identitĂ©
  • 2 photos d'identitĂ© identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prĂ©nom (Ă  coller sur les formulaires cerfa)
  • Justification du droit au sĂ©jour dans l'État Ă©tranger
  • Copie de tout document attestant de la poursuite d'Ă©tudes, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission. Joignez une traduction officielle en français. Les agents de l'État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de sĂ©jour spĂ©cial ou assimilĂ©.
  • Justification d'installation rĂ©cente dans le pays (et de dĂ©part de France depuis moins de 185 jours)
  • Preuve de rĂ©sidence antĂ©rieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone...)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

 Ă€ noter

depuis le 28 décembre 2018, une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des Ă©changes de permis de conduire Ă©trangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

 Attention :

compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

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