Calcul
La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations salariales retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.
Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.
Pour l’Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte, sauf le supplément familial de traitement (SFT).
Si le montant des cotisations reversées par le SRE ou la CNRACL est inférieur au montant calculé par la Cnav et l’Ircantec, vous devez vous acquitter du montant de cotisations manquant.
En pratique, vos cotisations salariales de fonctionnaire sont d'abord reversées à la Cnav puis le solde à l'Ircantec. Lorsqu'elles sont insuffisantes pour couvrir la totalité du montant de vos cotisations salariales retraite au régime général, c'est donc l'Ircantec qui vous réclame un complément de paiement.
Paiement
Le délai pour vous acquitter de votre rappel de cotisations salariales correspond à la date du traitement de votre dossier reportée d'un trimestre par année validée.
Par exemple, un fonctionnaire n'a pas été titularisé à l'issue de sa période de stage qui s'est déroulé du 1er mai 2016 au 30 avril 2017. La validation de son année de stage au régime général et à l'Ircantec a été effectuée le 21 janvier 2018. Il avait jusqu'au 21 avril 2018 pour payer le solde de ses cotisations.
Si la totalité des cotisations dues n'a pas été payée à la date limite de paiement, les droits à la retraite correspondant sont perdus.
Lorsque le rétablissement au régime général s'effectue lors de votre départ à la retraite, les cotisations manquantes sont déduites de votre pension de retraite à raison de 20 % de son montant.
Ă€ savoir
les cotisations salariales payées pour votre rétablissement au régime général sont déductibles de votre revenu imposable.