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Question-réponse

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Vérifié le 17/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. La loi prévoit des sanctions pour cette infraction. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage. Mais il y a des exceptions.

Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :

  • sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),
  • dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinĂ©ma par exemple...),
  • ou dans les lieux affectĂ©s Ă  un service public (mairie, gare, Ă©cole....).

Cette interdiction ne s'applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.

L'interdiction ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • La tenue est imposĂ©e ou autorisĂ©e par la loi (un casque intĂ©gral pour une moto par exemple)
  • La tenue est justifiĂ©e par des raisons de santĂ© ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
  • La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fĂŞtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.

Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Lors d' une manifestation

Sanctions possibles :

La contravention peut aller jusqu'à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :

  • La personne participe Ă  une manifestation ou est Ă  cĂ´tĂ© des manifestants
  • La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas ĂŞtre identifiĂ©e
  • Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble Ă  l'ordre public.

Il existe deux cas dans lesquels la sanction n'est pas prononcée :

  • lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)
  • ou si la dissimulation du visage est justifiĂ©e par un motif lĂ©gitime (par exemple bandage mĂ©dical).

Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.

Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'Ă  :

  • 1 an de prison,
  • et 30 000 € d’amende.

Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :

  • 2 ans de prison,
  • et 60 000 € d'amende.