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Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • EuropĂ©en
  • Famille non europĂ©enne

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police oĂą Ă  la gendarmerie oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Votre passeport en cours de validitĂ©
  • 1 photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication relative Ă  votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de votre carte)
  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Ă€ Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol au commissariat de police oĂą Ă  la gendarmerie oĂą l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre dĂ©claration de vol aux autoritĂ©s de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Votre rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Votre passeport en cours de validitĂ©
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte volĂ©e
  • Indication relative Ă  votre domicile (apportĂ©e par tout moyen)
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandĂ© au moment de la remise de votre carte)
  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Ă€ Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux.

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