Question-réponse

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Vérifié le 24/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le taux annuel effectif global (TAEG), appelé jusqu'en 2016 taux effectif global (TEG), est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par la souscription d'un prêt, à savoir :

    • IntĂ©rĂŞts bancaires
    • Frais de dossier (payĂ©s Ă  la banque)
    • Frais payĂ©s ou dus Ă  des intermĂ©diaires (courtier par exemple)
    • CoĂ»t de l'assurance obligatoire (assurance de la banque ou d'une autre compagnie)
    • Tous les autres frais qui vous sont imposĂ©s pour l'obtention du crĂ©dit
    • IntĂ©rĂŞts bancaires
    • Frais de dossier (payĂ©s Ă  la banque)
    • Frais payĂ©s ou dus Ă  des intermĂ©diaires intervenus dans l'octroi du prĂŞt (courtier par exemple)
    • CoĂ»t de l'assurance emprunteur
    • Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
    • Frais d'Ă©valuation du bien immobilier (payĂ©s Ă  un agent immobilier)
    • Tous les autres frais qui vous sont imposĂ©s pour l'obtention du crĂ©dit (ouverture d'un compte bancaire, ...).

      Ă€ savoir

    pour un prêt finançant l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Le TAEG permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total, à la condition que le montant emprunté soit le même (car le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée).

Exemple :

  • si vous empruntez la somme de 10 000 € sur une durĂ©e d'un an et que votre banque pratique un taux d'intĂ©rĂŞt de 4 %, alors vous devrez rembourser la somme de 10 400 €, soit 10 000 € de capital + 400 € d'intĂ©rĂŞts,
  • si vous devez payer 100 € pour les frais de dossier, le coĂ»t de l'assurance et les frais de garantie, alors vous devrez rembourser en rĂ©alitĂ© 10 500 € sur la pĂ©riode, soit 10 000 € de capital + 400 € d'intĂ©rĂŞts + 100 € de frais divers,
  • la totalitĂ© des frais supplĂ©mentaires reprĂ©sentant 1 % de la somme empruntĂ©e, alors le TAEG de votre prĂŞt est de 4 % + 1 % = 5 %.

 Attention :

cet exemple simple d'un prêt sur une durée d'un an permet d'illustrer le mécanisme du TAEG, mais la formule de calcul pour des prêts sur plusieurs années est complexe et ne peut pas être présentée sur cette page.

Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.

En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts. Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.

Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal légal applicable en France. Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt (immobilier, consommation...)...