Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activitĂ© salariĂ©e (salaires, primes, heures supplĂ©mentaires, rĂ©munĂ©rations par Cesu prĂ©financĂ©s, indemnitĂ© de licenciement, indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s, de prĂ©avis, etc.)
  • Revenus d'activitĂ© non salariĂ©e
  • IndemnitĂ© de volontariat dans certains cas
  • IndemnitĂ©s journalières de maternitĂ©, paternitĂ©, adoption
  • IndemnitĂ©s journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • IndemnitĂ©s de chĂ´mage partiel
  • Allocations chĂ´mage (allocation d'aide au retour Ă  l'emploi, allocation de sĂ©curisation professionnelle)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • DĂ©dommagement versĂ© aux victimes de l'amiante
  • LibĂ©ralitĂ©s
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, hĂ©ritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placĂ©s (les biens non productifs de revenu rĂ©el sont considĂ©rĂ©s comme produisant fictivement un revenu annuel Ă©gal Ă  3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.