Fiche pratique

Don d'ovules (ovocytes)

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  Ă€ savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Entretien : information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la rĂ©glementation relative au don de gamètes et des consĂ©quences au regard de la filiation,
  • qu'une Ă©valuation prĂ©alable de la faisabilitĂ© du don sera faite par l'Ă©quipe mĂ©dicale,
  • de la nature des examens Ă  faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections comme par exemple la syphilis, l'hĂ©patite B ou C, le Sida, enquĂŞte gĂ©nĂ©alogique sur le donneur et sa famille pour dĂ©pister les maladies Ă©ventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier mĂ©dical anonyme, faisant Ă©tat notamment des antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prĂ©lèvements, du consentement Ă©crit, sera conservĂ© pendant 40 ans minimum,
  • et des conditions de la stimulation ovarienne et du prĂ©lèvement d'ovules, ainsi que des risques et des contraintes liĂ©s Ă  ces techniques.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  Ă€ savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Entretien préalable: information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la rĂ©glementation relative au don de gamètes et des consĂ©quences au regard de la filiation,
  • qu'une Ă©valuation prĂ©alable de la faisabilitĂ© du don sera faite par l'Ă©quipe mĂ©dicale,
  • de la nature des examens Ă  faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hĂ©patite B ou C, le Sida, enquĂŞte gĂ©nĂ©alogique sur le donneur et sa famille pour dĂ©pister les maladies Ă©ventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier mĂ©dical anonyme, faisant Ă©tat notamment des antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prĂ©lèvements, du consentement Ă©crit, sera conservĂ© pendant 40 ans minimum,
  • des conditions de la stimulation ovarienne et du prĂ©lèvement d'ovules ainsi que des risques et des contraintes liĂ©s Ă  ces techniques,
  • et de la nĂ©cessitĂ© de se soumettre, prĂ©alablement au don, Ă  un ou plusieurs entretiens avec un mĂ©decin qualifiĂ© en psychiatrie ou un psychologue.

Si la donneuse souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, elle est informée :

  • des conditions Ă  remplir pour la rĂ©alisation ultĂ©rieure d'une assistance mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation recourant aux gamètes conservĂ©s Ă  son bĂ©nĂ©fice,
  • de l'existence de règles de rĂ©partition des gamètes entre ceux conservĂ©s en vue de don et ceux conservĂ©s Ă  son bĂ©nĂ©fice,
  • de ses chances ultĂ©rieures de procrĂ©ation Ă  partir des ovules conservĂ©s Ă  son bĂ©nĂ©fice,
  • ou Ă©ventuellement de l'impossibilitĂ© de conserver des ovules Ă  son bĂ©nĂ©fice en cas d'obtention d'une quantitĂ© insuffisante d'ovules.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.