Question-réponse

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, votre assurance auto ne vous couvre pas automatiquement en cas d'usage professionnel de votre véhicule. Vous devez souscrire une garantie spécifique à cette fin. Il faut faire la différence entre les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail.

  • L'utilisation de votre vĂ©hicule pour des dĂ©placements professionnels consiste Ă  vous en servir pendant votre temps de travail, pour effectuer des trajets pour le compte de votre employeur. Cela est considĂ©rĂ© comme un usage professionnel du vĂ©hicule. Vous devez en informer votre assureur et obtenir son accord. Sinon, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalitĂ© ou en partie, si les dĂ©placements professionnels ne sont pas prĂ©vus dans votre contrat.

    La couverture du risque lié à l'usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l'employeur.

    • Vous pouvez demander Ă  votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du vĂ©hicule Ă  usage professionnel. Si l'assureur accepte, vous serez couvert par votre responsabilitĂ© civile en cas de dommages matĂ©riels et/ou corporels causĂ©s Ă  un tiers. Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l'usage professionnel de votre vĂ©hicule. L'assureur vous appliquera une majoration de prime et vous pouvez demander Ă  votre employeur de la prendre en charge. Si votre assureur refuse l'extension de garantie, vous devez Ă©viter d'utiliser votre vĂ©hicule pour effectuer des dĂ©placements professionnels et en informer votre employeur.
    • Votre employeur peut souscrire lui-mĂŞme un contrat d'assurance mission pour couvrir ses employĂ©s utilisant leur vĂ©hicule personnel pour des dĂ©placements professionnels. Dans cette hypothèse, vous serez Ă©galement couvert par votre responsabilitĂ© civile en cas de dommages matĂ©riels et/ou corporels causĂ©s Ă  un tiers.
  • Le fait de vous rendre Ă  votre travail avec votre vĂ©hicule personnel n'est pas considĂ©rĂ© comme une utilisation professionnelle. Mais vous devez bien vĂ©rifier si votre contrat autorise sans condition l'usage de votre voiture pour effectuer les trajets domicile-travail. Si ce n'est pas le cas, vous devez souscrire auprès de votre assureur une garantie spĂ©ciale pour vous couvrir.