Question-réponse

Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.

Toutefois, à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes entrĂ© en France par regroupement familial
  • Vous prouvez avoir vĂ©cu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez Ă©tĂ© confiĂ©, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'aide sociale Ă  l'enfance (sous conditions)
  • Vous ĂŞtes nĂ© en France et prouvez y avoir vĂ©cu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolaritĂ© de 5 ans minimum dans un Ă©tablissement français
  • Un de vos parents a Ă©tĂ© admis au sĂ©jour en France comme rĂ©sident de longue durĂ©e-UE dans un autre pays de l'Union europĂ©enne (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
  • Un de vos parents a obtenu le bĂ©nĂ©fice de la protection subsidiaire.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes entrĂ© en France par regroupement familial (si vous rĂ©sidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans)
  • Vous ĂŞtes enfant de Français Ă  condition d'ĂŞtre entrĂ© en France sous visa de long sĂ©jour
  • Vous ĂŞtes ayant droit d'un parent bĂ©nĂ©ficiaire d'une rente française de dĂ©cès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de rĂ©fugiĂ© (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et rĂ©side en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalitĂ© française en raison de votre naissance et de votre rĂ©sidence en France.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Ces cartes vous autorisent automatiquement Ă  travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler.

  Ă€ savoir

vous pouvez demander un document de circulation pour Ă©tranger mineur (DCEM).