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Fiche pratique

Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut inclure ou exclure les accessoires du véhicule. De plus, pour être indemnisé, l'assuré doit respecter les démarches à accomplir.

La souscription de l'assurance vol n'est pas obligatoire.

Cette garantie permet d'être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d'un accessoire.

Pour bénéficier de cette indemnisation, l'assuré doit avoir souscrit cette garantie lors de la signature de son contrat.

Les conditions d'indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi.

  • Pour ĂŞtre indemnisĂ© du vol de votre vĂ©hicule, vous devez dĂ©montrer par des preuves matĂ©rielles qu'il y a eu effectivement tentative de vol par effraction.

    Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.

    Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

    Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant entre vous et votre assureur, seul un tribunal peut trancher :

    • Si le litige porte sur un montant infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  10 000 €, ce sera le le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximitĂ©.
    • Si le litige porte sur un montant supĂ©rieur Ă  10 000 €, ce sera le tribunal judiciaire.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire ou de proximité

  • L'assurance vous indemnise :

    • des frais de rĂ©cupĂ©ration du vĂ©hicule (s'ils sont justifiĂ©s, ou après accord prĂ©alable de l'assureur),
    • du montant des rĂ©parations, dans la limite de la valeur du vĂ©hicule dĂ©finie dans le contrat, et sous dĂ©duction d'une Ă©ventuelle franchise.

    Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

  • La perte est gĂ©nĂ©ralement considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive 30 jours après le vol.

    Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

    L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur :

    • soit la valeur de remplacement Ă  dire d'expert, qui est fixĂ©e par un expert en fonction du prix du vĂ©hicule, de son anciennetĂ©, de son Ă©tat d'entretien et de son kilomĂ©trage,
    • soit une autre valeur (par exemple, une valeur conventionnelle prĂ©cisĂ©e au contrat ou une valeur Ă  neuf durant les 6 mois qui suivent l'achat).

  • Si vous avez dĂ©jĂ  Ă©tĂ© indemnisĂ© suite au vol de votre vĂ©hicule, vous avez le choix si celui-ci est retrouvĂ© entre :

    • conserver le montant de l'indemnisation et abandonner le vĂ©hicule
    • ou reprendre le vĂ©hicule et rembourser l'indemnisation si elle a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© versĂ©e

Le contrat d'assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés. Pour couvrir ce type de risque, il faut parfois souscrire des garanties complémentaires.

Vol d'objets personnels

En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.

Pour être indemnisé, vous devez avoir souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un vol à la roulotte ou vol à la portière.

Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

Les objets de valeur seront couverts si les dispositions contractuelles le prévoient.

Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

Vol d'accessoires ou de pièces du véhicule

Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires prévus par le catalogue du constructeur ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.

Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie n'est pas remboursé.

Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.

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