Le prix est généralement constitué d'un bouquet et d'une rente.
Le bouquet est la partie du prix payée comptant à la signature du contrat de vente. Le bouquet n'est pas obligatoire. Lorsqu'il existe, son prix est librement fixé par les parties. En général, le bouquet équivaut à 30% de la valeur totale du bien.
La rente correspond à la valeur réelle du bien. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle et payable d'avance ou à terme échu. Son montant est estimé en fonction de plusieurs critères parmi lesquels :
-
l'âge et l'espérance de vie du crédirentier,
-
la valeur du bien,
-
les loyers qu'il pourrait percevoir si le logement était loué.
C'est le notaire qui calcule le montant de la rente en fonction de barèmes.
Ces barèmes peuvent être consultés auprès d'un notaire ou d'une compagnie d'assurance.
Pour assurer la sécurité du paiement des rentes, le crédirentier peut notamment inscrire dans l'acte de vente :
-
une clause résolutoire qui l'autorise à reprendre son bien si plusieurs rentes ne sont plus versées par le débirentier,
-
et une clause lui permettant de se réserver le droit de conserver le bouquet (s'il a été versé), en cas de résiliation du contrat de vente.
Les parties peuvent également insérer dans l'acte de vente une clause d'indexation permettant la révision automatique du montant de la rente suivant, par exemple, un indice publié par l'Insee.
Ă€ savoir
les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant, comprise entre 30 et 70% et décroissante avec l'âge du crédirentier.