La convocation permet d'interroger une personne. Le témoin est en simple audition. Le suspect est en audition libre ou en garde à vue . Les effets ne sont pas les mêmes.
Audition du témoin Si vous êtes entendu comme témoin dans le cadre d'une enquête, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher Ă votre domicile de 6h Ă 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Vous pouvez quitter les locaux de police ou de gendarmerie Ă tout moment.
Si nécessaire, vous pouvez être retenu dans ces locaux pendant 4 heures.
Les déclarations que vous faites durant l'audition sont notées dans un procès-verbal qu'on vous demande de signer. Il doit être conforme à vos déclarations.
Audition libre du suspect Si vous ĂŞtes suspect dans une enquĂŞte, vous pouvez ĂŞtre entendu en audition libre .
Si vous êtes mis en cause pour une infraction punie par une peine de prison, vous pouvez être assisté par un avocat.
Avant d'être entendu, vous devez être informé de la nature, de la date et du lieu de l'infraction reprochée. Vous devez également être informé de vos droits, notamment celui de pouvoir quitter les locaux à tout moment.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher Ă votre domicile de 6h Ă 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Les déclarations que vous faites durant l'audition sont notées dans un procès-verbal qu'on vous demande de signer. Il doit être conforme à vos déclarations.
Garde à vue Vous pouvez être placé en garde à vue si vous êtes soupçonné d'avoir commis une infraction .
La garde à vue peut être décidée au cours d'une audition libre .
Vous devez immédiatement être informé de la garde à vue, de son motif ainsi que de l'infraction, de la date et du lieu présumés de l'infraction.
Vous devez également être informé de vos droits, notamment du droit à être assisté d'un avocat.
Ă€ savoir
la durée de l'audition est prise en compte dans le calcul de la durée de garde à vue.